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    Quelles sont vos obligations sociales ?



Quelles sont vos obligations sociales ?

Les créateurs ont des formalités à accomplir lors de la création de leur entreprise et à l'embauche de leur premier salarié. Un conseil : prenez connaissance de la convention collective régissant l'activité de votre entreprise.


A la création de l'entreprise

Vous avez 3 mois pour vous affilier à une Caisse de retraite complémentaire que votre entreprise emploie, ou non, des salariés.

A noter, que vous ne verserez des cotisations qu'à partir de la première embauche d'un salarié.

Pour connaître les garanties proposées par Prémalliance...

Si vous êtes Travailleur Indépendant, vous devez obligatoirement vous inscrire :

  • Au RSI (Régime social des indépendants) pour l'Assurance maladie et la maternité.
  • A l'URSSAF pour vos allocations familiales
  • Pour la retraite, l'invalidité et le décès, s'inscrire auprès du RSI pour les commerçants et les artisans et auprès de la CNAVPL pour les professions libérales.

A l'embauche du premier salarié (même s'il s'agit de vous-même), cadre ou non cadre, vous devez :

  • 8 jours avant l'embauche, faire une déclaration préalable URSSAF, par l'intermédiaire de votre CFE (Centre de formalité des Entreprises).
  • Dés l'embauche, vous devez l'inscrire à la médecine du travail auprès de votre Préfecture.
  • Prévoir son régime de protection sociale en vérifiant si la Convention Collective dont relève votre entreprise prévoit ou non un régime de prévoyance obligatoire. Si c'est un cadre (ou si vous êtes vous-même cadre) souscrire une couverture prévoyance en conformité avec les obligations conventionnelles

Pour connaître les garanties proposées par Prémalliance...

  • Vous avez 2 mois pour l'affilier au régime d'assurance chômage, par l'intermédiaire de votre CFE (Centre de formalité des Entreprises).

Les créateurs doivent affilier leur entreprise à une Caisse de retraite complémentaire ARRCO AGIRC dans les 3 mois de la date de création.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'Agirc-Arrco

A SAVOIR