Les modalités de calcul de la cotisation APEC ont changé

Auparavant, la cotisation était composée de 2 parts :

• une part forfaitaire (20,77 euros en 2010), versée pour chaque salarié cadre présent dans l'entreprise au 31 mars et
• une part variable, fixée à 0,06 % (0,036 % part employeur + 0,024 % part salarié), calculée sur la tranche B du salaire, à compter du 1er euro (part de la rémunération comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit entre 2 885 € et 11 540 € par mois en 2010).

C’est la part forfaitaire qui disparaît en 2011. Désormais, la contribution APEC est calculée à hauteur de 0,06 % assise sur la tranche A (à partir du 1er euro et limitée au plafond de la Sécurité sociale) et la tranche B (dans la limite d'une somme égale à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale).

La répartition entre la charge de l’employeur (0,036 %) et la charge du cadre (0,024 %) est maintenue. Cette cotisation Apec proportionnelle est recouvrée par les institutions de retraite des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.

Pour en savoir plus :

Source : http://pme.service-public.fr