Vos droits Sécurité Sociale
En cas de décès d'un assuré social, ses ayants droit peuvent percevoir un capital décès. Ils bénéficient également du maintien de leurs droits aux prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité.
Le conjoint survivant peut, selon sa situation et sous certaines conditions, bénéficier d'une pension de veuve ou de veuf invalide, d'une allocation de veuvage ou d'une pension de réversion.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Sécurité Sociale www.ameli.fr
Vos droits supplémentaires
En complément de la pension versée par la Sécurité Sociale, l'Institution de Prévoyance peut attribuer aux ayants droit un capital décès, selon la convention de l'entreprise ou le contrat signé.
A qui est versé le capital décès ?
De son vivant le salarié peut avoir désigné soit sur papier libre, soit sur un imprimé « Clause de désignation de bénéficiaire » le bénéficiaire de son choix. En l'absence de cette désignation, se reporter aux réglements de l'Institution de Prévoyance.
En cas d'invalidité 3ème catégorie, le capital décès peut être versé par anticipation à l'assuré, sur sa demande.
Quel est le régime fiscal ?
Il n'est pas impossable, il échappe au droit de succession et ne donne pas lieu, pour l'instant, aux prélèvements sociaux (RDS, CSG)
