ESPACE PARTICULIERS
PRÉVOYANCE

Déclaration de sinistre en cas de décès ou d'invalidité


Qui déclare le sinistre?

Prenez contact avec le centre de gestion qui vous précisera toutes les formalités à accomplir

Comment est versé le capital décès?

Le capital est versé par chèque bancaire émis à l'ordre du ou des bénéficiaires (il y a autant de chèque que de bénéficiaire). Le ou les chèques sont remis à l'entreprise adhérente qui se charge de les remettre.

Quels sont les risques exclus?

Sauf dispositions express définies au contrat d'adhésion, ils sont précisés au règlement particulier de l'Institution.

A SAVOIR