ESPACE TNS
TRAVAILLEUR NON SALARIÉ

Loi Madelin : Diminuez vos impôts tout en vous protégeant !


La Loi Madelin a rétabli l'équité entre les salariés et les professionnels non salariés. Vous avez la possibilité de déduire de vos résultats imposables les cotisations complémentaires aux régimes de retraite et de prévoyance, dont la complémentaire santé.


Les cotisations prévoyance et santé complémentaires :

  • Les cotisations versées pour vos garanties incapacité-invalidité, rentes de conjoint, rente éducation et complémentaire santé sont déductibles de vos revenus professionnels jusqu'à 7.986 € pour 2008.

Les cotisations d'epargne retraite :

  • Les cotisations versées sur des contrats d'épargne retraite sont déductibles de vos revenus professionnels jusqu'à 10% de votre bénéfice imposable (avec pour 2008 : un minimum de 3.327 euros et un maximum de 61.560 euros, selon votre bénéfice imposable)


Exemples de calculs :

  • Ex. Bénéfice Imposable 2008 : 30 000 euros

Le B.I. étant inférieur au PASS* 2008 (33 276 euros), le plafond de déduction est de 10% du PASS* 2008, soit 3 327 euros.

  • Ex. Bénéfice Imposable 2008 : 350 000 euros

Le B.I. étant supérieur au PASS* 2008 (33 276 euros) et supérieur également au plafond de 8 PASS* (266 208 euros), le plafond de déduction est de :

10% (266 208) + 15% (266 208 - 33 276), soit 61 560 euros.


* PASS = Plafond Annuel Sécurité Sociale =33 276 euros pour 2008.

A SAVOIR