Calcul des indemnités journalières : les décrets publiés

31/01/2011

Attendus depuis juin 2010, les décrets n° 2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient le mode de calcul des IJ.


L’indemnité journalière due pour chaque jour, ouvrable ou non, est désormais calculée sur 365 jours et non plus sur 360 jours comme auparavant. Ce dispositif s’applique aux périodes de suspension débutant à compter du 1er décembre 2010.


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