Depuis le 1er janvier 2009, à l'instar du régime Agirc, une assiette spécifique est appliquée pour le calcul des cotisations Arrco sur les sommes versées aux salariés non cadres lors de la rupture du contrat de travail (ou postérieurement) et qui ne font pas partie de la rémunération habituelle.
Sont concernés : les indemnités compensatrices de congés payés, de non concurrence, de rupture, de départ en retraite, les rappels de salaires...
- Si les rémunérations normales n'atteignent pas le plafond de la Sécurité sociale de la période d'emploi, les sommes isolées sont affectées prioritairement au comblement de la tranche 1 ou TA des rémunérations de la période d'emploi, l'excédent est soumis à cotisations dans la limite d'un montant égal à 2 fois le plafond de la Sécurité sociale de l'année de départ en ARRCO ou 7 fois en AGIRC, sur la base du taux de cotisation de l'entreprise relatif à la tranche 2 ou TB des rémunérations.
- Si les rémunérations normales atteignent ou dépassent le plafond de la Sécurité sociale de la période d'emploi, les sommes isolées sont soumises à cotisations sur une assiette spécifique limitée à 2 fois le plafond de la Sécurité sociale de l'année de départ en ARRCO ou 7 fois en AGIRC, sur la base du taux de cotisation de l'entreprise relatif à la tranche 2 ou TB des rémunérations.
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