Déclaration «Clause de désignation de bénéficiaire»


De son vivant le salarié peut avoir désigné soit sur papier libre, soit sur un imprimé « Clause de désignation de bénéficiaire» le bénéficiaire de son choix.

En l'absence de cette désignation, il convient de se reporter aux réglements de l'Institution de Prévoyance.


eZ Publish™ copyright © 1999-2012 eZ Systems AS